Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 août 2026.
1. Vendeur et champ d’application
La boutique en ligne est exploitée par MIAOU CANDLE HOSSENLOPP, raison individuelle suisse, Route du Merley 20, 1233 Bernex, Suisse. IDE/UID : CHE-433.383.224. Contact : contact@miaou-candle.com.
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne, sous réserve de conditions particulières convenues séparément pour certaines commandes professionnelles ou personnalisées.
Pour les relations présentant leurs liens principaux avec la Suisse, les présentes conditions sont fondées sur le droit suisse. Lorsqu’un consommateur résidant à l’étranger bénéficie de dispositions impératives de protection auxquelles il ne peut valablement renoncer, ces dispositions restent réservées.
2. Produits et disponibilité
Nos produits sont fabriqués ou sélectionnés avec soin. Le caractère artisanal de certaines créations peut entraîner de légères variations d’aspect, de couleur, de texture ou de finition qui ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et procédons, selon la situation, à l’annulation et au remboursement des sommes perçues pour les articles qui ne peuvent pas être fournis.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les frais de livraison et les taxes collectées par la boutique sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons hors de Suisse, des taxes ou frais d’importation peuvent être dus conformément à notre Politique d’expédition et à la législation du pays de destination.
4. Conclusion de la commande
Avant l’envoi définitif de la commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs au cours du processus de commande. Après l’envoi de la commande, une confirmation électronique est adressée au client.
La commande est traitée après validation du paiement selon le moyen choisi. Miaou Candle peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion raisonnable de fraude, d’impayé ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Les montants déjà encaissés pour une commande annulée par Miaou Candle sont remboursés.
L’acceptation des présentes conditions ne vaut jamais renonciation à un droit impératif de réclamation, de garantie, de remboursement ou de rétractation lorsque la loi applicable accorde un tel droit.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement. Les transactions sont traitées par les prestataires proposés par la boutique selon le moyen choisi par le client.
6. Livraison
Les modalités de préparation, d’expédition, de transport, de douane et de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
7. Retours – clients soumis au droit suisse
Le droit suisse ne prévoit pas, de manière générale, de droit légal de rétractation pour un achat ordinaire effectué en ligne. Miaou Candle accorde toutefois volontairement une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la réception, selon les conditions indiquées sur la page Satisfait ou remboursé.
Cette garantie commerciale est distincte de la garantie légale pour les défauts et ne la limite pas.
8. Droit de rétractation – consommateurs en France
Lorsqu’un consommateur en France bénéficie du droit légal de rétractation applicable à un contrat conclu à distance, il dispose en principe de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien ; lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ peut être la réception du dernier bien, lot ou pièce selon les règles applicables.
La décision de se rétracter peut être notifiée à contact@miaou-candle.com par une déclaration claire et non équivoque. Le modèle de formulaire figure dans notre Politique de retour. Le client peut aussi utiliser les fonctionnalités disponibles dans son compte à l’adresse account.miaou-candle.com.
Après notification de la rétractation, le bien doit être renvoyé dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur lorsqu’il en a été préalablement informé et que la loi le permet. Le remboursement comprend, lorsque le droit français de rétractation s’applique, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
Le remboursement est effectué dans le délai légal et peut être différé, pour une vente de biens, jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon ce que permet la loi.
Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une diminution de valeur prise en compte lors du remboursement. Pour une bougie, l’allumage et la combustion peuvent notamment entraîner une diminution de valeur importante selon les circonstances.
Le droit de rétractation connaît des exceptions légales, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul caractère artisanal d’un produit ne suffit pas à écarter ce droit.
9. Garantie pour défauts – Suisse
Pour les achats soumis au droit suisse, les défauts sont régis notamment par les articles 197 et suivants du Code des obligations. Le client doit examiner la marchandise dès que les circonstances le permettent et signaler sans délai les défauts constatés ; un défaut qui ne pouvait pas être découvert lors du contrôle initial doit être signalé sans délai après sa découverte.
Pour les biens neufs destinés à l’usage personnel ou familial du consommateur, le délai de prescription applicable aux prétentions en garantie pour défauts est en principe de deux ans à compter de la livraison et ne peut pas être contractuellement réduit au-dessous du minimum impératif applicable. Les droits concrets du client sont déterminés par le Code des obligations et les circonstances du cas.
10. Garantie légale de conformité – consommateurs en France
Lorsqu’elle s’applique, la garantie légale française de conformité est indépendante de notre garantie commerciale. Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour un bien neuf, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de cette garantie.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi, sans frais et dans un délai qui ne doit en principe pas dépasser 30 jours. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les périodes d’immobilisation du bien et les effets d’une réparation ou d’un remplacement sur la durée de la garantie sont ceux prévus par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français, avec les recours et délais prévus par ces textes. Ces garanties légales ne sont pas limitées par la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé ».
11. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@miaou-candle.com avec le numéro de commande et, si possible, des photographies. Les frais et modalités de prise en charge sont déterminés selon la garantie légale applicable et ne sont pas confondus avec un retour pour simple changement d’avis.
12. Sécurité d’utilisation
Les précautions d’utilisation indiquées sur les produits et sur le site doivent être respectées. Une bougie allumée ne doit jamais être laissée sans surveillance. Elle doit être placée sur une surface stable et résistante à la chaleur, à distance des matières inflammables et hors de portée des enfants et des animaux.
Dans la mesure permise par la loi, Miaou Candle ne répond pas des dommages causés par une utilisation manifestement contraire aux précautions fournies ou inadaptée au produit. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Remplissage de contenants appartenant au client
Lorsqu’un client confie un contenant à Miaou Candle pour remplissage, celui-ci doit être approprié à l’usage d’une bougie et résistant à la chaleur. Miaou Candle peut refuser un contenant jugé trop fragile, trop petit, endommagé ou inadapté. Le client reste responsable des caractéristiques propres du contenant qu’il fournit, sans préjudice des responsabilités que la loi impose à Miaou Candle.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, créations, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
15. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
16. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure du possible.
17. Droit applicable et juridiction
Pour les relations relevant du droit suisse, les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Ce choix ne prive toutefois pas un consommateur des protections impératives et des règles de compétence juridictionnelle auxquelles il a droit lorsque celles-ci sont applicables, notamment pour un consommateur en France. Aucune clause des présentes conditions n’a pour objet d’imposer à un consommateur un tribunal auquel il ne peut légalement être contraint de recourir.
18. Contact
Miaou Candle – contact@miaou-candle.com.